Portail de dématérialisation de la participation du public

clarebout-st-georges-sur-aa-et-bourbourg

Ouvert le 20/06/2020 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 03/07/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : CLAREBOUT à ST GEORGES-SUR-L'AA et BOURBOURG

Le groupe CLAREBOUT spécialisé dans la transformation de pommes de terre dispose déjà de deux unités de production sur le territoire belge, à Neuve-Eglise et à Warneton.

Le groupe exploite également plusieurs centres logistiques (hangars à pommes de terre et stockage de produits finis surgelés) en Belgique.

Aujourd'hui, la société souhaite développer ses activités en implantant une unité de transformation de pommes de terre sur le territoire français, au sein des communes de Saint-Georges-sur-l'Aa et Bourbourg.

Le projet se situera sur des terrains appartenant au Grand Port Maritime de Dunkerque et s'inscrira au sein de la zone d'activités « Grandes Industries » du port.

L'établissement CLAREBOUT est le premier site industriel à s'implanter au sein de cette plateforme. Il représente un investissement de 140 millions d'euros et ce sont à terme 320 emplois qui seront crées.

La zone Grandes Industries, idéalement desservie par des axes routiers, ferroviaires et maritimes, l'aménagement des terrains et le raccordement aux principaux réseaux sont particulièrement propices à ce type de projet.

Au regard du projet envisagé, l'établissement de CLAREBOUT relèvera du régime de l'autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet nécessite donc le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale et d'un permis de construire.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution par voie numérique.

Le dossier d’enquête publique est également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe) – Autorisations 2020 et du Pas-de-Calais (http://pas-de-calais.fr).

Les observations pourront enfin être adressées par courrier à l’adresse suivante: Préfecture du Nord-Bureau des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement -12 rue Jean Sans Peur -59039 LILLE Cedex. Elles seront mises en ligne sur le registre numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Nord
  • 12 Rue Jean Sans Peur
  • 59800 Lille
Arrêté Préfectoral du 04/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Bourbourg
  • Place de l'Hôtel de Ville
  • 59630 Bourbourg

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par voie numérique ou par courrier et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur André LE MORVAN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]r) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Bourbourg, Place de l'Hôtel de Ville, 59630 Bourbourg. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.

Pour les deux permanences, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire en mairies de SAINT-GEORGES-SUR-L’AA Tél. : 03 28 23 12 55 et de BOURBOURG Tél. : 03 28 65 96 40, aux heures d’ouverture des mairies du lundi au vendredi où chaque visite sera programmée pour une durée de 15 minutes par personne.

Pour les deux permanences, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire en mairies de SAINT-GEORGES-SUR-L’AA Tél. : 03 28 23 12 55 et de BOURBOURG Tél. : 03 28 65 96 40, aux heures d’ouverture des mairies du lundi au vendredi où chaque visite sera programmée pour une durée de 15 minutes par personne.